Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Tourision et des services associés. En vous inscrivant au Service ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
Définition du Service
Tourision est un service logiciel cloud (SaaS) offrant la possibilité de créer, modifier, personnaliser à sa marque et publier des visites virtuelles interactives à partir de photos panoramiques à 360°, ainsi que de consulter les statistiques des visiteurs. Le Service s’adresse principalement aux entreprises (B2B).
Compte et responsabilité
- Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe ; les opérations effectuées via votre compte vous sont imputables.
- Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, informez-nous immédiatement.
Contenu et propriété intellectuelle
- Vous êtes propriétaire de tous les contenus que vous téléversez (photos, images, logos, textes). Vous n’accordez à Tourision qu’une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus, uniquement aux fins de fourniture du Service.
- Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris le droit d’auteur, les marques, les droits de la personnalité et la loi KVKK, loi turque sur la protection des données). L’obtention des autorisations nécessaires concernant les personnes et les propriétés privées apparaissant dans vos visites relève de votre responsabilité.
- La plateforme Tourision elle-même (logiciel, interface, marque, logo) appartient à Tourision et est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle.
Utilisation acceptable
Contenus interdits
- Téléverser des contenus illicites, trompeurs, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
Atteintes à la sécurité
- Tenter de tester, contourner ou perturber la sécurité du Service
- Pratiquer l’ingénierie inverse
Utilisations non autorisées
- Utiliser le Service à des fins de spam, de diffusion de logiciels malveillants ou de collecte non autorisée de données
- Revendre le Service ou en concéder des sous-licences sans notre autorisation écrite
Abonnement, tarification et résiliation
- Le Service comporte des formules gratuites et payantes. Les formules payantes sont proposées selon un modèle d’abonnement destiné aux entreprises et les paiements sont encaissés via Stripe.
- Les abonnements se renouvellent à la fin de la période, sauf résiliation.
- En cas de résiliation, le Service peut être utilisé jusqu’à la fin de la période payée.
- Les limites des formules (nombre de visites, nombre de scènes, etc.) s’appliquent selon le forfait choisi.
Niveau de service et modifications
Nous déployons des efforts raisonnables pour fournir le Service sans interruption ; toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour ou de circonstances imprévisibles. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités du Service, ou y mettre fin moyennant un préavis raisonnable.
Résiliation
Droit de résiliation de l’utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les Paramètres.
Droit de résiliation de Tourision
En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte. Sauf en cas de violation grave, un avertissement est d’abord adressé lorsque cela est possible.
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, Tourision ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de profits, la perte de données et l’interruption d’activité).
La responsabilité totale de Tourision est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation concernée.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit de la République de Türkiye. En cas de litige, les tribunaux et les offices d’exécution d’Istanbul sont compétents.